Les présentes Conditions Générales de Vente décrivent :
– le service de Click&Collect permettant la commande en ligne de produits disponibles dans la Boutique du Restaurant Les 1Séparables accessible via le site www.restaurant-les1separables.com/
– L’achat de bons cadeaux sur le site internet
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») s’appliquent à toute commande (ci-après « Commande ») d’un ou plusieurs produits (ci-après le ou les « Produit(s) ») passée par l’acheteur (ci-après le « Client ») sur le site marchand www.restaurant-les1separables.com/ (ci-après le “Site “) auprès de la boutique à emporter de la Boutique du Restaurant Les 1Séparables (ci-après le « Vendeur », la « Boutique »).
Le Click&Collect sur le Site est réservée aux Clients âgés d’au moins 13 ans à la date de passation de la commande.
Les présentes CGV prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par le Vendeur.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment. Dans tous les cas, les CGV applicables seront celles figurant sur le Site à la date de la Commande par le Client.
Définitions
Dans les présentes CGV, les mots ou expressions suivants auront les significations suivantes :
• Les termes le « Vendeur » et la « Boutique du Restaurant Les 1Séparables » désignent la société d’exploitation, la SAS L’OLIVIER sélectionné par le Client et auprès de laquelle la commande sera enregistrée et dont les coordonnées seront indiquées sur l’e-mail confirmant la commande et sur le ticket de caisse délivré dans le Restaurant participant lors du retrait des Produits.
• Le terme « Commande » désigne le service de commande en ligne de produits disponibles dans la Boutique du Restaurant Les 1Séparables. Le Client effectue le paiement de sa commande en ligne. Il peut retirer sa commande en restaurant.
1 – Acceptation des CGV
Le Client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes CGV avant la passation de sa Commande. Toute Commande d’un Produit sur le Site matérialise donc de la part du Client l’acceptation des présentes CGV.
2 – Les Produits
Les produits proposés par la Boutique du Restaurant Les 1Séparables choisi par le Client sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le Site le jour de la Commande, dans la limite toutefois des stocks disponibles. Il est recommandé de consommer rapidement les produits à compter de leur retrait en Restaurant et de ne jamais les congeler.
Les produits présentés à la vente sont susceptibles d’être modifiés ou supprimés par le Vendeur sans aucun préavis. Les photographies et illustrations présentées en ligne ne sont pas contractuelles.
3 – Renseignement pour passation de la commande
Pour commander, le Client doit renseigner sur le Site son adresse électronique valide qui lui permettra notamment de recevoir l’historique de ses Commandes.
Il appartient au Client de garder ses informations strictement confidentielles et de ne pas les communiquer à des tiers, afin d’éviter autant que possible. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable de toute utilisation du compte de l’adresse électronique du client par un tiers qui aurait eu accès à des informations personnelles de quelque manière que ce soit.
Lors des renseignements pour la passation de la commande, certaines données obligatoires seront demandées au Client et notamment son nom, prénom, numéro de téléphone portable et adresse e-mail.
4 – Click&Collect
Pour commander en ligne et retirer sa Commande en Restaurant le Client devra :
– Se rendre sur le Site www.restaurant-les1separables.com/
– Renseigner sur le site une adresse électronique valide
– Effectuer sa Commande en sélectionnant les Produits,
– Valider sa Commande après avoir vérifié le récapitulatif de sa Commande,
– Accepter les CGV,
– Effectuer en ligne le paiement de sa Commande
– se rendre en Restaurant muni impérativement de son numéro de Commande par le Vendeur pour retirer sa Commande ainsi qu’une pièce d’identité afin de vérifier si nécessaire l’identité du client.
Le Vendeur envoie ensuite au Client une confirmation de la Commande enregistrée sur le Site par courrier électronique avec un numéro de Commande avec un numéro de commande.
La fourniture en ligne du numéro de carte bancaire, la validation finale de la Commande et l’acceptation expresse par le Client des présentes CGV entrainent la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou de toutes autres conditions.
Le Client devra impérativement retirer à la Boutique du Restaurant Les 1Séparables sa Commande environ 45 minutes après sa commande comme indiqué dans la page du panier et avant l’heure de fermeture de la Boutique du Restaurant Les 1Séparables.
Il appartient donc au Client de vérifier les heures de fermeture de la Boutique du Restaurant Les 1Séparables.
Les horaires du service de commande en ligne ainsi que les horaires d’ouverture du Restaurant où le Client souhaite retirer sa Commande sont disponibles sur le Site.
Il est précisé que la préparation de la Commande auprès de la Boutique du Restaurant Les 1Séparables interviendra qu’à réception de la commande du Client après règlement de celle-ci sur le site et qu’un minimum de 30 minutes est nécessaire pour la préparation de celle-ci.
5 – Preuve de la Commande
La fourniture de votre email de commande avec son numéro et la présentation de la pièce d’identité vaudront preuve de l’intégralité de ladite Commande et vaudront exigibilité des sommes engagées par la Commande.
Le Vendeur procédera à l’archivage des bons de commandes et des factures sur un support fiable et durable, constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1360 du Code Civil.
Une facture papier peut être demandée par le client
Les registres informatisés du Vendeur seront considérés par le Vendeur et le Client comme preuve des communications, des commandes, des paiements et des transactions intervenus entre les parties.
6 – Annulation et modification d’une Commande Click&Collect
Selon les dispositions de l’article L121-20-2 3° du Code de la Consommation, le droit de rétractation applicable en matière de vente à distance ne peut être exercé dans le cas de la fourniture de biens qui du fait de leur nature sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
En application de ce texte, il est expressément indiqué que toute Commande sur le Site est ferme et définitive et que l’exercice du droit de rétractation est exclu.
Les Commandes qui ont donc été définitivement validées, payées et retirées ne sont pas annulables. Aucune marchandise ne peut être reprise ou échangée.
7 – Retrait des Produits
Le retrait des Produits dans la Boutique du Restaurant Les 1Séparables ne peut se faire qu’à partir de l’heure d’ouverture du Restaurant et de l’heure indiquée lors de la passation de la commande et avant l’heure de fermeture de la Boutique du Restaurant Les 1Séparables.
Les horaires du service de Click&Collect ainsi que les horaires d’ouverture de la Boutique du Restaurant Les 1Séparables sont disponibles sur le Site.
Le Client devra retirer ses Produits dans la Boutique du Restaurant Les 1Séparables en se munissant de son numéro de Commande figurant sur l’e-mail de confirmation de sa commande ainsi que d’un pièce d’identité.
Le Client ne pourra retirer ses Produits qu’avec au minimum son numéro de Commande.
Le Vendeur remettra au Client un ticket de caisse et ou une facture avec TVA
En cas de non retrait d’une Commande par le Client, les produits commandés ne seront pas délivrés, le prix de la Commande sera facturé au Client. Il est rappelé qu’aucune livraison ne sera faite par le Vendeur.
8 – Réclamations
8.1. – Toute question ou réclamation concernant les Produits retirés à la Boutique du Restaurant Les 1Séparables devra être faite dans un délai maximum de quarante-huit (48) heures après le retrait desdits Produits, auprès du Vendeur, par courrier, à l’adresse figurant sur le ticket de caisse et sur l’e-mail de confirmation envoyé lors de toute Commande. Passé ce délai, aucune question ni aucune réclamation ne pourra être prise en compte.
8.2. – Toute question ou réclamation sur le fonctionnement du Site devra être faite par courrier à l’adresse suivante : 1 Avenue Gantin, 74150 Rumilly
9 – Prix
Les prix figurants sur les pages de Commande du Site sont des prix TTC (toutes taxes comprises) en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la Commande.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la Commande sera le seul applicable.
10 – Modalités de paiement de la Commande
Les Commandes effectuées sur le Site sont payables en utilisant les moyens de paiement proposés par le restaurant sélectionné (cartes bancaires…).
Le Vendeur garantit la préservation du caractère confidentiel des numéros de carte bancaire par des procédures de protection et de cryptologie.
11 – Responsabilité
Le Vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens. Le Vendeur ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature tant matériels qu’immatériels qui pourraient résulter d’une mauvaise utilisation ou du mode opératoire de passation de commande. La responsabilité du Vendeur ne pourra être engagée pour un risque inhérent à l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service ou tout autre risque assimilé.
12 – PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES
Les données personnelles collectées sur le Site sont soumises à la politique de protection des données personnelles. Pour en savoir plus sur la protection des données personnelles, cliquez ici.
13 – Mineurs
Conformément aux dispositions de l’article L3342-1 du Code de la Santé Publique modifié par la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009, la vente d’alcool à des mineurs de moins de dix-huit (18) ans est interdite. Par conséquent, l’achat de tout produit à base d’alcool lors de la Commande, est formellement interdit aux mineurs de moins de dix-huit (18) ans. A cette occasion, une pièce d’identité pourra être demandée au Client lors du retrait de sa Commande en Restaurant en cas de doute.
14 – Règlement des litiges et droit applicable
Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, le litige sera soumis au tribunal compétent en la matière.
En cas de litiges, le Client peut tout d’abord contacter le Vendeur afin de rechercher une solution amiable.
L’Acheteur dispose du droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable de tout litige portant sur l’exécution des présentes qui l’opposerait au Vendeur, dans les conditions prévues selon les dispositions du Code de la consommation.
Il peut contacter à cette fin le médiateur suivant :
Médiateur de la République, Préfecture de la Haute Savoie,
1 avenue d’Albigny, 74000 Annecy,
téléphone : 04 50 33 61 16,
permanence : mardi de 9 h 30 à 12 h 30 et 14 h à 17 h 30.
L’Acheteur, s’il souhaite avoir recours à la médiation, doit justifier avoir tenté, au préalable, de résoudre son litige directement auprès du Vendeur par une réclamation écrite selon les modalités prévues à l’article 2 des CGV.
CGV BONS CADEAUX
Article 1 : Validité et Expiration du chèque cadeau
La validité du chèque cadeau est de 1 an à partir de la validité de la commande, c’est-à-dire à la réception du règlement.
Le chèque cadeau n’est valable que dans le restaurant Racines dont les coordonnées sont précisées sur la page contact du site internet www.restaurant-les1separables.com/
Article 2 : Règlement du chèque cadeau
La seule monnaie acceptée par le restaurant Racines est l’euro.
Les cartes cadeaux sont exclusivement soumises à la vente via paiement par Carte STRIPE Bancaire Visa, Mastercard ou Carte Bleue sur le site www.restaurant-les1separables.com/
Les données bancaires relatives à la carte utilisée par le client doivent être entrées dans les champs correspondants, à savoir le numéro de carte, le code de sécurité, le nom du porteur de carte et la date de fin de validité de ladite carte.
Comme le prévoit l’article L.133-8 du Code monétaire et financier, le paiement par carte est un engagement, une fois donné, irrévocable.
L’établissement se réserve le droit d’accepter les paiements différés. Autrement, le paiement est entièrement dû pour conclure l’achat de l’offre.
En cas d’erreur ou de refus de paiement, la transaction est considérée comme non aboutie, l’achat est alors suspendu.
La sécurisation des paiements est garantie par Stripe.
Stripe n’est, à aucun moment, en possession de l’argent, ce dernier transitant via un compte séquestre ouvert spécifiquement pour le compte de l’établissement.
Article 3 : Valeur du chèque Cadeau
Le client choisis une des cartes cadeaux suivant les options désirées
Les prix mis en ligne sur le site de l’établissement sont TTC (Toutes Taxes Comprises).
L’établissement se réserve le droit de modification des prix, sans application rétroactive sur les ventes conclues préalablement à cette modification.
Article 4 : Délai de rétractation
Conformément au code de la consommation, le Client bénéficie d’un délai de rétractation de 14 jours. Cependant si le Chèque Cadeau venait à être utilisé, même partiellement, dans cet intervalle de temps ce délai de rétractation serait considéré comme caduque. Le restaurant Les 1Séparables s’engage à lui rembourser le chèque cadeau dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception de sa demande. Le client doit retourner la commande accompagnée de la facture et d’un RIB (relevé d’identité bancaire) par courrier recommandé avec AR au : 1 Avenue Gantin, 74150 Rumilly. Seule la valeur faciale du chèque cadeau » est remboursée, les frais éventuels d’impression ou autres sont à la charge du Client.
Article 5 : Utilisation du chèque cadeau par le Bénéficiaire
Les chèques s’utilisent en une seule fois et ne sont pas sécables (ne peuvent être utilisé en plusieurs fois) et ne peuvent être ni échangé.
Les chèques ont une validité de 12 mois à partir de leur date d’achat, passé ce délai ils ne pourront ni être remboursés ni échangés et ils ne seront plus acceptés par le restaurant Les 1Séparables
Le Bénéficiaire ne peut utiliser le chèque cadeau que pour le paiement de services acquis auprès du restaurant Les 1Séparables muni de son chèque cadeau.
Lors de la présentation du chèque cadeau, le restaurant Les 1Séparables s’autorise à vérifier la bonne validité du coupon et ce par tous les moyens dont il dispose :
Numéro de commande inscrit sur le chèque cadeau doit correspondre avec celle du coupon reçu par le Vendeur.
Les chèques cadeaux du restaurant Les 1Séparables ne peuvent être ni échangés, ni revendus, ni remboursés même partiellement, ni portés au crédit d’une carte ou d’un compte bancaire, ni faire l’objet d’un escompte. Ils ne peuvent être remplacés en cas de fin de validité. Ils ne peuvent pas faire l’objet d’une demande d’opposition.
Toute commande vaut acceptation des présentes conditions générales de vente.